CONDITIONS DE LOCATION
1.Capacité d’hébergement
La présente location peut accueillir au maximum 6 personnes (y compris enfants et bébés).
Seuls les personnes mentionnées dans le contrat de location peuvent accéder au logement.
En cas de non respect de cette clause par le locataire, le prestataire refusera systématiquement l’accès à la maison de vacances.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
2.Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
En cas de non respect de cette clause par le locataire, le prestataire refusera systématiquement l’accès à la maison de vacances.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
3.Objet et durée de la location
La présente location a pour objet une maison de vacances louée pour une durée déterminée. Elle n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale et/ou à usage professionnel.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
La location est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié en tête du contrat.
4.Tarifs
Les tarifs mentionnés sur le site comprennent le loyer, le linge de lit et de bain, la taxe de séjour et les frais de ménage.
5.Charges de location
Le loyer comprend pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après: eau, électricité, chauffage, air conditionné, accès internet et accès télévision.
En cas de consommation excessive d’énergie un montant supplémentaire peut être facturé.
6.Formalités de réservation
Après réception de la demande de réservation, un e-mail de confirmation sera envoyé au locataire ainsi qu’un contrat de location et une demande d’acompte (voir point 7).
La réservation devient ferme lorsque le propriétaire a reçu l’acompte (voir point 7) et le contrat signé par le locataire.
Tant que le propriétaire n’a pas reçu le contrat signé par le locataire et l’acompte, le propriétaire est libre de proposer le logement à la location pour la même période à un tiers.
Par le règlement de l’acompte, le locataire confirme son accord plein et entier avec les conditions de location spécifiées ici.
7.Règlement du prix de location
Un acompte de 30% est réglé au moment de la réservation.
Le solde du prix de location est payé au plus tard 30 jours avant le début de la période de location.
Pour les réservations réalisées moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte s’élève à la totalité du montant du loyer.
8.Moyen de paiement
Le paiement se fait par virement.
9.Caution
Au plus tard 30 jours avant le début de la période de location, le locataire remettra au propriétaire un montant de 600 euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
La caution sera restituée au locataire dans un délai maximum de 3 semaines après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le locataire n’aura en aucun cas accès à la location si il s’avère qu’il n’a pas réglé la caution.
10.Annulation du séjour par le client
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Conditions d’annulation concernant les locations pendant les périodes de juin, juillet, août et septembre.
En cas d’annulation par le locataire 30 jours avant la période de location, la totalité du montant déjà versé est remboursé.
En cas d’annulation moins de 30 jours avant la période de location, le loyer n’est pas remboursé.
En cas d’annulation la caution est remboursée.
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Conditions d’annulation concernant les locations pendant les périodes de janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre.
En cas d’annulation par le locataire 36 heures avant le début de la la période de location, la totalité du loyer versé est remboursé.
En cas d’annulation par le locataire moins de 36 heures avant le début de la période de location, le loyer n’est pas remboursé.
En cas d’annulation la caution est remboursée.
11.Assurance annulation
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
12.Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées. Il recevra en outre une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
13.Heure d’arrivée et de départ
La période de location commence au plus tôt à 17 heures et se termine au plus tard à 10 heures sauf exception.
Pendant les mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre et décembre, pas d’arrivée le dimanche et départ le dimanche au plus tard à 18 heures.
Il convient de respecter strictement ces horaires de départ et d’arrivée.
14.Remise des clés
30 minutes avant l’arrivée sur les lieux, il conviendra de contacter Mme Angèle De Malsche au numéro 07 66 80 25 58. Celle-ci accueillera le locataire dans la maison de vacances et lui remettra les clés et l’état des lieux.
Le locataire ne reçoit les clés qu’après paiement de la totalité du prix de location et de la caution. Le locataire est également responsable de la remise des clés en fin de séjour.
15.Piscine
La piscine est chauffée du premier mai au 31 octobre.
Le propriétaire dispose d’une installation sécurisée aux normes conformément à la législation en France concernant l’utilisation des piscines. Le locataire s’engage à utiliser le dispositif de sécurité pendant la durée de son séjour, également en cas d’absence temporaire (aussi courte soit elle) et aussi la nuit.
Le dispositif de sécurité consiste en un volet roulant automatique permettant de couvrir la piscine. L’ouverture et la fermeture du panneau de protection de la piscine se font au moyen d’une clé et d’attaches manuelles.
Son accès est réservé uniquement aux personnes mentionnées dans le contrat de location. L’accès à des invités extérieurs est interdit.
Le propriétaire rappelle au locataire l’absence de surveillance de la piscine.
Le locataire est responsable de la surveillance des personnes qui l’accompagnent et doit prendre les mesures nécessaires afin d’éviter tout incident lors de l’utilisation de la piscine. En cas d’accident le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable.
Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
La piscine est nettoyée et entretenue par une personne qualifiée. Le locataire s’engage à donner accès à la piscine à cette personne.
16.Utilisation des lieux et entretien
Le locataire s’engage à respecter les règles de bon voisinage.
Le logement loué est destiné aux familles. Les fêtes et les évènements n’y sont pas autorisées.
Le locataire s’engage à entretenir le logement loué et à le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu.
Le locataire est tenu de rembourser toutes les réparations suite aux dégradations et dommages causés par sa négligence (absence d’entretien ou manque de soin). Le locataire est responsable de ces dommages s’il en est l’auteur ou s’ils sont causés par les autres personnes mentionnées dans le contrat ou par celles à qui il a autorisé l’accès au logement loué.
L’intégralité du mobilier, au sens le plus large du terme, ne peut présenter d’autres traces d’usure que celles acceptables dans le cadre d’un usage normal.
Les objets manquants, endommagés ou usés par une utilisation incorrecte ou inappropriée devront être remboursés, remplacés ou réparés par le locataire, sous réserve d’acceptation par le propriétaire. Cette clause s’applique également aux revêtements muraux, peintures, tissus (sièges, rideaux, etc.) et au bien loué dans son intégralité et au sens le plus large du terme.
Le locataire s’engage au moment de son départ à remettre tous les meubles et biens mobiliers à la place à laquelle il les a trouvés au moment de son arrivée.
Le locataire ne doit en aucun cas jeter des choses/objets dans les lavabos, douches, toilettes, évier… qui pourraient boucher ou détériorer les canalisations. Les frais éventuels de débouchage ou de réparation sont entièrement à la charge du locataire.
Le locataire utilisera les produits d’entretien appropriés mis à disposition pour le nettoyage de la plaque à induction, des sols en pierre naturelle, des éléments en granite, etc…
Il est interdit de fumer dans la maison. Il est possible de fumer dehors. Il est interdit de laisser des mégots de cigarettes aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison.
Il est interdit de faire un barbecue ailleurs qu’à l’endroit prévu. Seul le charbon de bois peut être utilisé dans le barbecue. Toute forme de feu à ciel ouvert est strictement interdite sur l’ensemble du domaine.
17.Ménage
Les frais de ménage sont inclus dans le prix de location.
Les frais de ménage inclus dans le loyer, comprennent : le nettoyage des meubles, installations sanitaires (salle de bains et wc), fenêtres, sols, piscine, jardin et terrasses.
Le forfait de ménage ne comprend pas: le nettoyage du frigo, du four à micro-ondes, de four traditionnel, de la plaque à induction, de la vaisselle, du barbecue et du poêle à bois.
Lors du départ du logement, il conviendra de respecter les règles suivantes:
– si quelque chose est cassé, cela sera mentionné au propriétaire et par conséquent remboursé;
– toutes les ordures ménagères seront déposées dans les containers prévus à cet effet dans le village;
– le frigo devra être complètement vidé et nettoyé;
– le lave-vaisselle devra être vidé;
– toute la vaisselle sera nettoyée, séchée et rangée;
– la maison sera propre: pas de terre, restes ou déchets sur les sols;
– toutes les chaises, tables et autres meubles seront remis à leur place initiale.
18.État des lieux
L’état des lieux est remis avec les clés au locataire. Le locataire dispose d’un délai de 24 heures à partir de début de la période de location pour prévenir le propriétaire des défauts et manquements. L’état des lieux est signé au moment de la remise des clés.
Le locataire informera le propriétaire des dommages qu’il a causés. Ce dernier mettra tout en œuvre pour procéder aux réparations le plus rapidement possible. Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable de retard concernant les réparations nécessaires.
Le locataire ne peut réclamer aucun dédommagement ou indemnité.
L’état des lieux sera contrôlé au moment du départ.
19.Responsabilité et assurance
Le propriétaire n’est pas responsable des accidents survenus pendant la période de location et ne peut être tenu responsable de circonstances imprévues en dehors de sa volonté (par ex.: piscine, appareils électriques défectueux, etc… )
Le propriétaire n’est en aucun cas responsable – au sens le plus large du terme – des pertes, vols, dégâts, dommages, blessures, accidents etc… subis ou provoqués par le locataire ou par des tiers, des animaux, concernant des personnes, des animaux et/ou des biens pendant ou suite au séjour et à l’utilisation du logement.
En tout cas, le locataire est responsable de toute forme de dommages également d’incendie qu’il cause, ce qui implique que l’assurance incendie est à sa charge. Par la présente, le locataire déclare qu’il est aussi assuré en responsabilité civile.
20.Litiges
En cas de litige, le tribunal d’Albi sera seul compétent. Tous les frais seront à la charge du locataire.
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
21.Conditions particulières
Le locataire doit informer les autres personnes qui l’accompagnent des conditions de location susmentionnées.